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Apple : condamné pour ses clauses abusives

Les autres griefs retenus contre Apple

Il a également été reproché à Apple son manque de transparence. En effet, l’entreprise américaine ne fournit pas assez d’explication en ce qui concerne le traitement des données personnelles qu’elle récupère. Aucune information n’est donnée sur leurs utilisations, leurs partages ou leurs ventes. Il y a par ailleurs un faible signalement du traçage des utilisateurs par les cookies.

L’une des questions les plus importantes soulevées dans le jugement concerne la licence obligatoire. Les termes de celles-ci expliquent que les utilisateurs donnent leurs consentements sur l’exploitation par Apple de leurs contenus à savoir, les photos, les vidéos, podcasts ainsi que les commentaires, et ce mondialement et perpétuellement.

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Finalement, Apple a été condamné à payer la somme de 30 000 €. Une condamnation symbolique si l’on tient compte de l’envergure de l’entreprise. En plus la firme de Cupertino sera obligée d’afficher sur sa page d’accueil le contenu intégral du jugement durant une période de 3 mois. La décision de justice doit encore être notifiée au siège de l’entreprise en Irlande. C’est par la suite que l’on sera fixé si l’entreprise entend faire appel ou non du jugement rendu.

Pour rappel, de nombreux géants du web comme Facebook et Google ont été condamnés suite à des plaintes de l’UFC-Que Choisir. Aucun d’eux n’a interjeté appel du jugement. Reste à voir ce qu’Apple décidera.

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