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France : son territoire sous-marin élargi dans l’océan Indien

Une extension qui trouve sa justification dans les conventions des Nations-Unies

En effet, la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer de 1982, appelée convention de Montego Bay, autorise les pays côtiers à agrandir leur plateau continental. Cet élargissement peut aller au-delà de 200 milles marins, soit 370 km à partir de leur zone économique exclusive (ZEE) jusqu’à une limite de 350 milles, l’équivalent de 650 km. L’ouverture de ce droit nécessite toutefois l’apport par le pays demandeur de la preuve que son territoire se prolonge sur le fond des océans.

La France peut encore espérer élargir son plateau continental jusqu’à 500 000 km — environs. Avec ces extensions, la France pourra prétendre à plus de droits sur l’exportation et l’exploitation des ressources du sol et du sous-sol marin au-delà d’une distance de 200 milles marins.

Avec cet élargissement de son territoire sous-marin, la France pourra préserver et ainsi assurer la protection de ses vastes espaces sous-marins.

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