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Pornographie : stricte régulation en France

Le 9 juin dernier, le sénat a adopté un amendement pour le blocage pur et simple des sites pornographiques qui ne procèdent pas à un réel contrôle de l’âge des visiteurs. Cette loi est passée presque inaperçue au sénat, mais ses répercussions peuvent être très grandes.

Cette nouvelle mesure s’inspire fortement de celle qui est déjà en vigueur concernant les jeux d’argent en ligne. D’ici peu donc, l’accès aux sites pornographiques en France sera plus ardu. Effectivement, dans le cadre d’une proposition de loi pour la protection des victimes de violences conjugales, un amendement a été adopté. Ainsi, pour tout site pornographique qui enfreint l’article 227-24 du Code pénal, un juge est autorisé à ordonner le blocage à l’accès internet de ces sites. Bien évidemment, il ne peut faire cela que sur demande du CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel).

Un contrôle plus strict

Porno sur Internet: vers un contrôle strict de l'âge des visiteurs?

L’objectif de cet amendement est de forcer les sites pour adultes à adopter un vrai système de contrôle de l’âge des visiteurs. Un dispositif plus efficace et plus élaboré qu’une simple question de vérification d’âge. Le but est de restreindre l’accès à ces sites par les mineurs.

« En violation de la loi, de nombreux sites internet ont renoncé à mettre en place un véritable contrôle de l’âge des personnes qui visionnent ces images », lit-on dans le texte. « Il suffit d’un clic, par lequel le mineur certifie avoir plus de dix-huit ans, pour que des milliers de vidéos pornographiques lui soient accessibles. Pourtant, des solutions d’identification de l’âge existent, par exemple en passant par France Connect ou en utilisant une carte de paiement ».