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La loi Pinel pour tous : pourquoi avoir mis en place le dispositif ?

mise en place loi de pinel

Pour les investisseurs immobiliers, la loi Pinel est du pain béni. Introduite par l’article 5 de la loi du 29 décembre 2014, elle a pour but de remplacer le dispositif Duflot. Pinel et Duflot fonctionnent suivant le même principe, mais avec des libertés moindres pour le dernier.

Le Dispositif Pinel est une initiative innovante dans le monde de la défiscalisation. Elle fait suite à un constat selon lequel la France ferait face à une pénurie de logements neufs. La loi Pinel a donc été mise en place uniquement pour pallier ce problème au tout début.

Une loi pour favoriser la construction du neuf

Sylvia Pinel, ministre du Logement du gouvernement Hollande en 2014, a dans ce sens mis en place une série de mesures concrètes. Tout comme la loi Duflot, la loi Pinel a été instituée pour pallier et apporter des solutions aux problèmes de logements neufs. Bien évidemment, cette loi est applicable en France métropolitaine et en outre-mer.

La loi Pinel figure en bonne place parmi les mesures gouvernementales de l’époque. En effet, elle s’accompagnait d’un renforcement des pénalités de la loi SRU, des délais d’obtention de permis de construire plus court, etc. Elle a su faire suffisamment preuve d’efficacité et de polyvalence pour résister à un changement de présidence.

Pourquoi ? Tout simplement parce qu’un cercle vertueux s’est vite dégagé : un soutien à l’investissement entraine une demande croissante d’accession qui entraine à son tour une augmentation des constructions neuves qui provoque à la fin un nouveau soutien à l’investissement !

Comment fonctionne la loi Pinel ?

Il faut comprendre tout d’abord que c’est un outil de défiscalisation extrêmement efficace. C’est un outil qui donne des avantages conséquents aux investisseurs sur le marché des constructions neuves. Par défiscalisation, il est question par-là de permettre aux ménages qui investissent dans le neuf de réduire considérablement leurs assiettes fiscales.

Sachez que ce n’est pas la première fois que les gouvernements successifs ont proposé des programmes de défiscalisation. La loi Pinel propose toutefois des arguments aussi solides que séduisants pour les investisseurs. Avec le dispositif Pinel, vous avez à votre disposition trois périodes d’engagement locatif pour autant de réduction fiscale :

  • 12 % de la valeur du neuf si location sur 6 ans
  • 18 % de la valeur du neuf si location sur 9 ans
  • 21 % de la valeur du neuf si location sur 12 ans

Pourquoi le gouvernement a entériné l’adoption de cette loi ?

En misant là-dessus, le gouvernement Macron entend poursuivre les efforts de ses prédécesseurs, à savoir :

  • Affirmer un soutien efficace aux investissements dans le domaine de l’immobilier locatif
  • Inciter à la création de logements neufs dans les zones « tendues » c’est-à-dire les régions où les demandes de logement sont supérieures aux offres
  • Permettre à une grande majorité de Français un accès à des logements « intermédiaires »
  • Offrir une solution d’investissement fiable pour les citoyens qui veulent investir sur le marché du neuf.