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Impression des tickets de caisse : est-ce que cela concerne aussi la facturette CB ?

Chaque année, environ 30 milliards de tickets de caisse et facturettes sont imprimés en France. En plus de contenir des perturbateurs endocriniens qui sont dangereux pour notre santé, ils polluent énormément. Vis-à-vis de l’urgence climatique, il était impératif de prendre de nouvelles mesures pour limiter ces déchets. Les mœurs ont déjà évolué quant au tri et au recyclage de ceux-ci. En revanche, l’abandon du ticket de caisse est une nouvelle étape, pas si simple à digérer. Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur cette nouvelle obligation dans cet article. 

Impression des tickets de caisse, les nouvelles restrictions

D’abord prévue en janvier, l’interdiction entrera en vigueur en avril 2023, pour permettre aux commerçants de s’informer et de s’adapter à ce changement majeur. Si cette nouvelle règle est encore floue pour vous, voici quelques informations pour vous aider à mieux l’appréhender. 

La législation

À partir du 1ᵉʳ avril 2023, les commerçants ne pourront plus systématiquement imprimer le ticket de caisse à la suite des achats d’un client. Cette interdiction d’impression automatique est en application de la loi n° 2020-105. Celle-ci est relative à la lutte contre le gaspillage. 

Comme mentionné précédemment, elle est motivée par les aspects dangereux pour la santé humaine ainsi que par l’immense gaspillage de ces papiers. 

Néanmoins, même si l’impression automatique sera interdite, un consommateur pourra exiger d’avoir son ticket de caisse, sans que le commerçant s’y oppose. Le commerce sera d’ailleurs tenu d’informer les clients de manière visible de ce changement, par le biais d’un affichage, là où se situe le paiement. Si vous êtes commerçant, nous vous recommandons d’avertir vos consommateurs à l’avance, un ou deux mois avant, par exemple, pour ne pas les surprendre le premier avril.

C’est un bouleversement des habitudes que ce soit pour les commerçants ou les consommateurs. En effet, beaucoup de clients vérifient leur ticket de caisse afin de voir si tout est en ordre et s’il n’y a aucune erreur. Au-delà de la vérification, d’autres en avaient besoin pour faire leurs comptes. C’est des habitudes qu’il va falloir changer.

Heureusement, vous avez encore un peu de temps pour mettre en place de nouveaux procédés. Mais grâce aux nouvelles caisses enregistreuses comme celles proposées par Toporder, vous pourrez délivrer les tickets de caisse directement par mail tout en gardant une trace de la vente pour votre comptabilité

Les conséquences

Cette décision a de nombreuses répercussions, en voici une liste de quelques-unes pour vous préparer à la restriction au printemps. 

  • Les commerçants seront en première ligne par rapport aux questions des clients 
  • Les commerçants doivent disposer d’un logiciel de caisse spécifique
  • Le manque de preuve d’achat pour les consommateurs 
  • Moins de vérifications pour les consommateurs soucieux

Mais, est-ce que cela concerne aussi la facturette CB ? 

Maintenant que vous avez les connaissances relatives aux nouvelles obligations, vous vous interrogez sûrement sur la potentielle interdiction d’imprimer les tickets de carte bancaire. 

Aussi appelés facturettes, l’impression automatique de ces bouts de papier sera tout aussi interdite que celle des tickets. 

Cela concerne les surfaces de vente, mais aussi les établissements recevant du public. Par exemple, un musée ne pourra plus non plus délivrer cette preuve que l’achat fut effectué via un compte en banque.

Le gouvernement propose néanmoins diverses solutions comme un message dans l’application bancaire de l’acheteur, un QR code ou un envoi par SMS ou e-mail.

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