Les nouvelles lois
Dans sa forme actuelle, la loi suisse est lourde, en particulier lorsqu’elle s’applique au transfert de jetons de sécurité, a déclaré M. Weber. Tous les transferts doivent être faits par écrit, comme le traditionnel échange de mains d’une obligation. Mais la nouvelle législation facilitera le transfert des jetons de sécurité, a déclaré M. Weber.
Suisse : le Conseil fédéral veut adapter la loi pour ouvrir le pays à la blockchain https://t.co/pnXW2uKReV
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« À mon avis, les changements les plus importants concernent le droit des sociétés et des valeurs mobilières », a déclaré M. Weber. Contrairement à tous les actifs numériques précédents, un jeton a les mêmes caractéristiques qu’un morceau de papier ou un accord écrit, a déclaré Christian Meisser, PDG de la société suisse de conseil juridique fimLEXR AG.
« Pourquoi ne pas lui donner les mêmes propriétés qu’un morceau de papier ? Si vous transférez un jeton, vous transférez également tout droit de propriété qui y est lié. C’est l’aspect révolutionnaire de la nouvelle loi suisse », a déclaré M. Meisser.
Selon M. Weber, dès que la loi sera promulguée, les propriétaires pourront librement enregistrer et transférer leurs tokens de sécurité dans des registres électroniques distribués, et les fournisseurs de technologie de registres seront autorisés à offrir ces services sans ramifications juridiques.
Les nouvelles dispositions des lois sur la faillite permettront aux propriétaires de faire appel aux autorités pour récupérer leurs biens.
« Cela n’est pas possible aujourd’hui avec les jetons numériques, car avec les jetons, vous n’avez pas de preuve de propriété. C’est comme pour l’argent liquide. Vous ne pouvez jamais extraire ou retirer de l’argent liquide d’une succession en faillite », a déclaré M. Weber.
